Traitement des déchets verts : RAPPEL
RAPPEL
Les "déchets verts" sont assimilés aux ordures ménagères et la pratique traditionnelle de leur incinération par brûlage à l’air libre est interdite toute l’année (Art 84 du règlement sanitaire départemental - RSD).
Une amende de 3e classe, d’un montant de 450€, est encourue pour tout contrevenant.
Les "déchets verts" sont assimilés aux ordures ménagères et la pratique traditionnelle de leur incinération par brûlage à l’air libre est interdite toute l’année (Art 84 du règlement sanitaire départemental - RSD).
Une amende de 3e classe, d’un montant de 450€, est encourue pour tout contrevenant.
