Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté interministériel n°IOME2415881A du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sècheresse / réhydratation des sols au titre de l'année 2023 sur la commune de Roche En Régnier (page 65) pour la période du 01/04/2023 au 31/12/2023.