CONSULTATION DES LISTES D'ÉMARGEMENTS
A compter du 18 mai, les listes d’émargement du premier tour doivent être communiquées à tout électeur requérant en application de l'article 5 de l’ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020 et ce, quelle que soit la commune concernée, qu’elle doive organiser un second tour ou non. Cette communication est possible jusqu’à la forclusion des délais de recours* :
- Jusqu’au 25 mai pour les communes dans lesquelles le premier tour a été conclusif et dont les conseillers municipaux entrent en fonction le 18 mai ; Ces listes sont consultables en préfecture ou sous-préfecture en fonction de l'arrondissement d'appartenance de la commune sur rendez-vous pendant les heures d'ouverture.
- Dans les autres communes soient celles organisant un second tour, jusqu’au cinquième jour suivant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux. Ces listes sont consultables en mairie.Les modalités de communication des listes d'émargement restent à votre appréciation en fonction des circonstances sanitaires actuelles. Elles peuvent être communiquées sous format dématérialisé ou consultables seulement sur rendez-vous.
(*Délais de recours : Après 18h le cinquième jour suivant le 18 mai (soit le 25 mai, le 23 mai étant un samedi), il ne sera plus possible de déposer un recours contre les opérations électorales dans les communes où le premier tour du 15 mars a été conclusif. En effet, le délai de recours contre le premier tour prévu par l’article R. 119 du code électoral a été prorogé jusqu’au cinquième jour suivant la date de prise de fonction des conseillers municipaux élus dès le premier tour (art. 15 de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif). Les protestations formulées par la suite ne seront donc pas recevables.
Dans les autres communes où des conseillers municipaux ont été élus dès le premier tour mais pas au complet, les délais de recours contre les opérations électorales du 15 mars continuent de courir jusqu’au cinquième jour suivant la date de leur prise de fonction (le lendemain du second tour si ce dernier peut se tenir au mois de juin, ou bien à une date fixée par une nouvelle loi, s’il ne peut pas se tenir au mois de juin).
- Jusqu’au 25 mai pour les communes dans lesquelles le premier tour a été conclusif et dont les conseillers municipaux entrent en fonction le 18 mai ; Ces listes sont consultables en préfecture ou sous-préfecture en fonction de l'arrondissement d'appartenance de la commune sur rendez-vous pendant les heures d'ouverture.
- Dans les autres communes soient celles organisant un second tour, jusqu’au cinquième jour suivant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux. Ces listes sont consultables en mairie.Les modalités de communication des listes d'émargement restent à votre appréciation en fonction des circonstances sanitaires actuelles. Elles peuvent être communiquées sous format dématérialisé ou consultables seulement sur rendez-vous.
(*Délais de recours : Après 18h le cinquième jour suivant le 18 mai (soit le 25 mai, le 23 mai étant un samedi), il ne sera plus possible de déposer un recours contre les opérations électorales dans les communes où le premier tour du 15 mars a été conclusif. En effet, le délai de recours contre le premier tour prévu par l’article R. 119 du code électoral a été prorogé jusqu’au cinquième jour suivant la date de prise de fonction des conseillers municipaux élus dès le premier tour (art. 15 de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif). Les protestations formulées par la suite ne seront donc pas recevables.
Dans les autres communes où des conseillers municipaux ont été élus dès le premier tour mais pas au complet, les délais de recours contre les opérations électorales du 15 mars continuent de courir jusqu’au cinquième jour suivant la date de leur prise de fonction (le lendemain du second tour si ce dernier peut se tenir au mois de juin, ou bien à une date fixée par une nouvelle loi, s’il ne peut pas se tenir au mois de juin).
