ERRATUM : horaires tonte et bricolage
ARTICLE 6 - HORAIRES ET ACTIVITES BRUYANTE
Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage ,effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que:
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12 h00
Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage ,effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que:
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12 h00
