Réglementation des boisements
La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) qui sera constituée en application des articles L.121-3 et L.121-5 du Code Rural et de la pêche maritime, pour la révision ou l’édiction d’une réglementation des boisements et reboisements sur chacune des communes de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, comprend trois propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant élus par le conseil municipal, ainsi que quatre propriétaires forestiers de la commune dont deux titulaires et deux suppléants désignés par le conseil municipal .
Cette élection et cette désignation auront lieu le 11 mai 2021, les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date.
Cette élection et cette désignation auront lieu le 11 mai 2021, les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date.
