Règlementation des travaux bruyants
En cette période de travaux de jardinage, il est important de rappeler les horaires autorisés pour ces travaux potentiellement bruyants.
Les bruits de voisinage sont réglementés par le code de la santé publique aux articles R.1336-4 à 12. Le bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (bruit d’animaux, travaux de bricolage ou jardinage hors chantier et activités professionnelles, culturelle ou de loisirs).
Les horaires des travaux de bricolage et de jardinage sont réglementés à l’article 4 de l’arrêté préfectoral de la Haute-Loire portant diverses mesures relatives à la lutte contre le bruit . Ces travaux ne peuvent être effectués que :
Les bruits de voisinage sont réglementés par le code de la santé publique aux articles R.1336-4 à 12. Le bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (bruit d’animaux, travaux de bricolage ou jardinage hors chantier et activités professionnelles, culturelle ou de loisirs).
Les horaires des travaux de bricolage et de jardinage sont réglementés à l’article 4 de l’arrêté préfectoral de la Haute-Loire portant diverses mesures relatives à la lutte contre le bruit . Ces travaux ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19h30
- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.
- les dimanches et jours fériés de10 h 00 à 12 h 00.
