Interdiction du brûlage des déchets végétaux en plein air

Il est interdit en France toute l’année et à tout le monde (particuliers, entreprises et collectivités) le brûlage des déchets verts à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. (Art 84 du règlement sanitaire départemental - RSD)

-Ces déchets doivent être valorisés (broyage, compostage, paillage ou déposés en déchetterie)

-entreprises et paysagistes sont également tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la règlementation : par broyage, transport en déchetterie et revalorisation directe. 

​​​​​Une amende de 3ème classe, d’un montant de 450€, est encourue pour tout contrevenant.