📌 ENQUETE PUBLIQUE : INTEGRATION DANS DOMAINE COMMUNAL

Enquête Publique pour la procédure d’intégration d’office des voies et espaces libres des lotissements de la Duo et Pifoid dans le domaine public communal

👉 Par délibération du 6 juillet 2026, le Conseil municipal de Pont-Salomon a approuvé le recours à la procédure d’intégration d’office des voies ouvertes à la circulation et de certains espaces libres des lotissements de la Duo et Pifoid dans le domaine public communal.

Cette procédure vise à régulariser juridiquement une situation existante, les voies concernées étant ouvertes à la circulation publique alors qu’elles demeurent, juridiquement, la propriété des propriétaires des lotissements. Elle a pour objectif de faire correspondre le droit de propriété à l’usage réel des voies et ne modifie pas la configuration des lieux.

👉 Sont notamment concernés : La rue Jean de la Fontaine, l’allée des Pins, les rues A. de Lamartine, L. de Vinci et A. de Musset, l’allée des Ablets, le chemin de la Burle, la montée du Pré de Fonz, la rue Bel Air, le chemin de l’Équitation, les chemins de pompiers rue L. de Vinci ainsi que les espaces libres rue Jean de la Fontaine.

👉 Une enquête publique préalable est organisée du mardi 22 septembre au mardi 6 octobre 2026 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

👉 Le dossier d’enquête sera disponible à la mairie de Pont-Salomon, aux heures habituelles d’ouverture. Il comprend notamment l’arrêté municipal, la délibération du Conseil municipal, une notice explicative avec la nomenclature des voies et espaces concernés, un plan identifiant les parcelles et un registre d’enquête.

👉 Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête.

RETROUVEZ LA NOTICE COMPLÈTE EXPLICATIVE ET L’ARRÊTÉ EN PIÈCES JOINTES OU SUR LE SITE DE LA MAIRIE : https://pont-salomon.fr/actualites/enquete-publique/