Travaux du Conseil municipal du 7 novembre 2020
Conseil municipal réuni exceptionnellement à huis clos compte tenu du contexte sanitaire en vigueur et sur demande préfectorale
------ > Seuls les professionnels (journalistes) sont habilités à assister aux C.M. (avec déplacements autorisés de façon dérogatoire) dans le cadre de leur travail…
1- CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) : Désignation d'un commissaire titulaire et suppléant.
La CLECT assure pour le compte de la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY et pour ses 72 communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la Taxe Professionnelle unique et des transferts de compétences. Cette commission est renouvelée à chaque nouveau mandat.
Sont proposés :
- comme titulaire : Jean-Marc PELISSIER (1er adjoint)
- comme suppléant : Sébastien MASSON (Maire)
Approuvé à l'unanimité par le conseil.
2- Modification des délégués au SDE43
Claire LAFFONT et Christian NEZEY avaient été désignés délégués lors du Conseil Municipal du 06 juin dernier. Face aux difficultés matérielles rencontrées pour assister aux réunions du SDE 43, les deux titulaires sont contraints de renoncer à cette représentation.
André CLASTRE et Elodie CLOS (3ème Adjointe) seront les deux représentants de la Commune au sein du SDE 43.
Approuvé à l'unanimité par le conseil.
3- Désignation d'un correspondant Défense:
Il est représentant de la Commune auprès des instances civiles et militaires du département et assure également le lien local entre le monde de la défense et les citoyens.
Joseph JOUBERT (2ème Adjoint) assurera ce rôle.
Approuvé à l'unanimité par le conseil.
4- Demande de subventions DETR 2021:
Deux dossiers de présentés :
- 1) Réhabilitation de la « Maison Associative » (Local des Jeunes) Les Pièces Longues RN 88
Travaux de réfection de la toiture endommagée par les intempéries
Travaux de réhabilitation énergétique : une isolation par l'extérieur et remplacement de menuiseries.
Approuvé à l'unanimité par le conseil.
-2 ) Adressage postal :
L’adressage postal est un outil de localisation indispensable tant pour les services de secours, que pour la Poste et/ou prestataires de services et en vue du déploiement de la fibre optique.
Approuvé à l'unanimité par le conseil.
- Côté RN88 : Fin des travaux escomptée pour le 13/11/20
- Côté Centre Bourg : Travaux vont bon train, en cours d’achèvement.
Mise en valeur du Centre-bourg, du bâti et du petit patrimoine.
Remerciements adressés aux habitants riverains du bourg pour leur patience et compréhension lors de ces travaux.
● Désignation d'un élu référent filière forêt/bois : Jean-Marc PELISSIER (1er adjoint)
● Travaux de déplacement de la VC 27 à Lachaud
L’Entreprise EIFFAGE est titulaire du marché. Travaux reprogrammés pour début 2021 à l’issue des régularisations foncières et des retours des concessionnaires.
● Colis des aînés
Conditions : avoir >70 ans, être inscrit sur les listes électorales et habiter au Pertuis.
Dans le contexte sanitaire en vigueur (ou à venir), la livraison à domicile des colis à nos anciens par les membres du Conseil Municipal est maintenue et se fera entre le 15 et 25 décembre, dans le plus strict respect du protocole sanitaire.
● Personnes isolées pendant le confinement : une vigilance toute particulière est portée à ces personnes, soyons bienveillants autour de nous.
● Point rentrée scolaire d’après Toussaint : avec un protocole sanitaire renforcé notamment le port du masque obligatoire pour les enfants dès le CP. Dossier suivi pour particulièrement par Elodie CLOS (3ème Adjointe)
● Dispositif de la CAPEV pour aider les commerçants locaux : La Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY en partenariat avec la Région AURA aide le commerce de proximité en offrant 20 % de réduction sur le site de vente en ligne local : #achetezaupuy.com.
« L’idée, c’est de ne plus penser AMAZON mais plutôt dans ma zone », la zone étant les commerces des 72 communes de la CAPEV.
André CLASTRE et Élodie CLOS suivent ce dossier, pour informer les commerçants du Pertuis de toutes les aides possibles.
------ > Seuls les professionnels (journalistes) sont habilités à assister aux C.M. (avec déplacements autorisés de façon dérogatoire) dans le cadre de leur travail…
1- CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) : Désignation d'un commissaire titulaire et suppléant.
La CLECT assure pour le compte de la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY et pour ses 72 communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la Taxe Professionnelle unique et des transferts de compétences. Cette commission est renouvelée à chaque nouveau mandat.
Sont proposés :
- comme titulaire : Jean-Marc PELISSIER (1er adjoint)
- comme suppléant : Sébastien MASSON (Maire)
Approuvé à l'unanimité par le conseil.
2- Modification des délégués au SDE43
Claire LAFFONT et Christian NEZEY avaient été désignés délégués lors du Conseil Municipal du 06 juin dernier. Face aux difficultés matérielles rencontrées pour assister aux réunions du SDE 43, les deux titulaires sont contraints de renoncer à cette représentation.
André CLASTRE et Elodie CLOS (3ème Adjointe) seront les deux représentants de la Commune au sein du SDE 43.
Approuvé à l'unanimité par le conseil.
3- Désignation d'un correspondant Défense:
Il est représentant de la Commune auprès des instances civiles et militaires du département et assure également le lien local entre le monde de la défense et les citoyens.
Joseph JOUBERT (2ème Adjoint) assurera ce rôle.
Approuvé à l'unanimité par le conseil.
4- Demande de subventions DETR 2021:
Deux dossiers de présentés :
- 1) Réhabilitation de la « Maison Associative » (Local des Jeunes) Les Pièces Longues RN 88
Travaux de réfection de la toiture endommagée par les intempéries
Travaux de réhabilitation énergétique : une isolation par l'extérieur et remplacement de menuiseries.
Approuvé à l'unanimité par le conseil.
-2 ) Adressage postal :
L’adressage postal est un outil de localisation indispensable tant pour les services de secours, que pour la Poste et/ou prestataires de services et en vue du déploiement de la fibre optique.
Approuvé à l'unanimité par le conseil.
Informations diverses :
● Avancement des travaux du Bourg- Côté RN88 : Fin des travaux escomptée pour le 13/11/20
- Côté Centre Bourg : Travaux vont bon train, en cours d’achèvement.
Mise en valeur du Centre-bourg, du bâti et du petit patrimoine.
Remerciements adressés aux habitants riverains du bourg pour leur patience et compréhension lors de ces travaux.
● Désignation d'un élu référent filière forêt/bois : Jean-Marc PELISSIER (1er adjoint)
● Travaux de déplacement de la VC 27 à Lachaud
L’Entreprise EIFFAGE est titulaire du marché. Travaux reprogrammés pour début 2021 à l’issue des régularisations foncières et des retours des concessionnaires.
● Colis des aînés
Conditions : avoir >70 ans, être inscrit sur les listes électorales et habiter au Pertuis.
Dans le contexte sanitaire en vigueur (ou à venir), la livraison à domicile des colis à nos anciens par les membres du Conseil Municipal est maintenue et se fera entre le 15 et 25 décembre, dans le plus strict respect du protocole sanitaire.
● Personnes isolées pendant le confinement : une vigilance toute particulière est portée à ces personnes, soyons bienveillants autour de nous.
● Point rentrée scolaire d’après Toussaint : avec un protocole sanitaire renforcé notamment le port du masque obligatoire pour les enfants dès le CP. Dossier suivi pour particulièrement par Elodie CLOS (3ème Adjointe)
● Dispositif de la CAPEV pour aider les commerçants locaux : La Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY en partenariat avec la Région AURA aide le commerce de proximité en offrant 20 % de réduction sur le site de vente en ligne local : #achetezaupuy.com.
« L’idée, c’est de ne plus penser AMAZON mais plutôt dans ma zone », la zone étant les commerces des 72 communes de la CAPEV.
André CLASTRE et Élodie CLOS suivent ce dossier, pour informer les commerçants du Pertuis de toutes les aides possibles.
