Règlementation : brûlage des déchets verts et écobuage
Rappel
Les déchets verts (pelouses, taille de haies et d'arbustes, élagages, débroussaillage,...) sont assimilés aux ordures ménagères et la pratique traditionnelle de leur incinération par brûlage à l'air libre est interdite toute l'année et passible d'une amende de 3ème classe (450€)
Ces déchets doivent être valorisés (broyage, compostage, paillage ou déposés en décheterie)
Seul l'écobuage, qui est une technique agricole et qui est effectuée uniquement dans un but agricole ou pastoral, est autorisé
Il est réglementé et peut être soumis à autorisation du Maire ou du Préfet en fonction des périodes
Ci-joint :
-un courrier rappelant la réglementation sur le brûlage des déchets verts et l'écobuage,
-l'arrêté SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 réglementant l'écobuage ( brûlage de végétaux sur pied ou coupés ) dans un but agricole à moins de 200 mètres des bois et forêts (et ses annexes),
-pour affichage, un dépliant et une plaquette concernant l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts,
-un tableau récapitulant la réglementation concernant les déchets verts et l'écobuage.
Les déchets verts (pelouses, taille de haies et d'arbustes, élagages, débroussaillage,...) sont assimilés aux ordures ménagères et la pratique traditionnelle de leur incinération par brûlage à l'air libre est interdite toute l'année et passible d'une amende de 3ème classe (450€)
Ces déchets doivent être valorisés (broyage, compostage, paillage ou déposés en décheterie)
Seul l'écobuage, qui est une technique agricole et qui est effectuée uniquement dans un but agricole ou pastoral, est autorisé
Il est réglementé et peut être soumis à autorisation du Maire ou du Préfet en fonction des périodes
Ci-joint :
-un courrier rappelant la réglementation sur le brûlage des déchets verts et l'écobuage,
-l'arrêté SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 réglementant l'écobuage ( brûlage de végétaux sur pied ou coupés ) dans un but agricole à moins de 200 mètres des bois et forêts (et ses annexes),
-pour affichage, un dépliant et une plaquette concernant l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts,
-un tableau récapitulant la réglementation concernant les déchets verts et l'écobuage.
