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Des travaux ?? Oui mais pas sans Déclaration !!

05/10/2022

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.



La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple).



Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles.



La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.





Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire



Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment : portes, fenêtres, toiture...



Transformation d'un garage en pièce d'habitation



Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d'un bâtiment de façade



Construction nouvelle (abri de jardin, garage...)



Serres



Piscine



Installation d'une caravane dans votre jardin



Clôture et mur et brise vue



Changement de destination d'une construction