compte rendu du conseil municipal du 02 06 2022
Compte rendu du conseil municipal du Jeudi 02 juin 2022 à 20h
Présents : G. Tempère, D. Fayolle, P. Ramel, H. Chalançon , L.Darne, G.Bellion, P. Bérard, P. Marcon, S. Le Guilloux.
Absent : C. Dormenil
Mise en place du planning de tenue du bureau des élections législatives du 12 et 19 juin 2022
Délibérations :
- Assainissement collectif ;
- Alimentation en eau potable ;
- Protection de la ressource en eau ;
- Gestion des eaux pluviales ;
- Défense Extérieure contre l’Incendie ;
- Qualité des eaux superficielles ;
- Profil des eaux de baignade ;
- Aménagement (espaces publics, projets urbains, etc.) ;
- Voirie et ouvrages d’art ;
- Construction, réhabilitation, extension d’équipements publics (mairie, établissements d’enseignements ou périscolaires, équipements sportifs et culturels, équipements touristiques, aires de covoiturages, etc.)
- Equipements ou stratégies touristiques ;
- Informatique sous l’angle sécurité des systèmes d’information (configuration des infrastructures, systèmes d’exploitation, logiciels standards utilisés, conditions de sécurité d’accès aux applications, sécurité Internet, politiques de sauvegarde et d’archivage).
Pour adhérer à l'Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire, les collectivités intéressées doivent délibérer et s’acquitter d’une cotisation annuelle. Pour les derniers mois de l’année 2022 et l’année 2023, cette cotisation, fonction de la strate de population de la collectivité, s’élève à 50 Euros. Considérant l’intérêt pour la commune de Mézères de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière qui lui permettra de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités, Mr le maire propose au conseil municipal l’adhésion de la commune de Mézères à l’Agence d’Ingénierie des territoires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Questions diverses :
Recensement :
Dans le cadre du recensement de la population en 2023, il nous est demandé de prendre un arrêté et une délibération de nomination d’un agent recenseur ainsi que d’un agent coordonnateur. Le conseil a validé Mme Marie Grosmaire domiciliée 31, chemin de la Manouille à Planèze en qualité d’agent recenseur et coordonnateur pour la période du 19 janvier au 18 février 2023.
Mise en place de panneaux :
Dans le cadre de la sécurisation de la traversée du bourg et des villages de la commune, il est nécessaire de mettre en place des panneaux appelant à la vigilance quant aux enfants ainsi qu’un miroir d’agglomération pour sécuriser le carrefour à l’entrée du bourg dans le virage vers la salle « Chalencon ». A cet endroit sera aussi apposé un panneau voie sans issue afin que les poids lourds ne viennent pas se coincer dans la montée vers la mairie.
Cette opération de sécurisation nécessite l’acquisition de 12 panneaux « attention aux enfants », 1 miroir d’agglomération et un panneau voie sans issue pour un montant de 2200€ HT. Une demande de subvention sera demandée au département dans le cadre du dispositif des amendes de police.
Investissements 2022 :
Dans le cadre du dispositif CAP 43, 2 projets ont été retenus :
Projet voierie : Du garage communal au carrefour de la route de Vioches ainsi que l’impasse du rocher.
Mise en place d’un placard cloison à la mairie.
Présents : G. Tempère, D. Fayolle, P. Ramel, H. Chalançon , L.Darne, G.Bellion, P. Bérard, P. Marcon, S. Le Guilloux.
Absent : C. Dormenil
Mise en place du planning de tenue du bureau des élections législatives du 12 et 19 juin 2022
Délibérations :
- Approbation du rapport de la CLECT validant le montant des attributions de compensation pour 2022 : Le montant appelé pour l’année 2022 est de 6435€ pour 2022 contre 5480€ l’année précédente.
- Adhésion à l’agence d’ingénierie des territoires de Haute-Loire
- Assainissement collectif ;
- Alimentation en eau potable ;
- Protection de la ressource en eau ;
- Gestion des eaux pluviales ;
- Défense Extérieure contre l’Incendie ;
- Qualité des eaux superficielles ;
- Profil des eaux de baignade ;
- Aménagement (espaces publics, projets urbains, etc.) ;
- Voirie et ouvrages d’art ;
- Construction, réhabilitation, extension d’équipements publics (mairie, établissements d’enseignements ou périscolaires, équipements sportifs et culturels, équipements touristiques, aires de covoiturages, etc.)
- Equipements ou stratégies touristiques ;
- Informatique sous l’angle sécurité des systèmes d’information (configuration des infrastructures, systèmes d’exploitation, logiciels standards utilisés, conditions de sécurité d’accès aux applications, sécurité Internet, politiques de sauvegarde et d’archivage).
Pour adhérer à l'Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire, les collectivités intéressées doivent délibérer et s’acquitter d’une cotisation annuelle. Pour les derniers mois de l’année 2022 et l’année 2023, cette cotisation, fonction de la strate de population de la collectivité, s’élève à 50 Euros. Considérant l’intérêt pour la commune de Mézères de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière qui lui permettra de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités, Mr le maire propose au conseil municipal l’adhésion de la commune de Mézères à l’Agence d’Ingénierie des territoires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Questions diverses :
Recensement :
Dans le cadre du recensement de la population en 2023, il nous est demandé de prendre un arrêté et une délibération de nomination d’un agent recenseur ainsi que d’un agent coordonnateur. Le conseil a validé Mme Marie Grosmaire domiciliée 31, chemin de la Manouille à Planèze en qualité d’agent recenseur et coordonnateur pour la période du 19 janvier au 18 février 2023.
Mise en place de panneaux :
Dans le cadre de la sécurisation de la traversée du bourg et des villages de la commune, il est nécessaire de mettre en place des panneaux appelant à la vigilance quant aux enfants ainsi qu’un miroir d’agglomération pour sécuriser le carrefour à l’entrée du bourg dans le virage vers la salle « Chalencon ». A cet endroit sera aussi apposé un panneau voie sans issue afin que les poids lourds ne viennent pas se coincer dans la montée vers la mairie.
Cette opération de sécurisation nécessite l’acquisition de 12 panneaux « attention aux enfants », 1 miroir d’agglomération et un panneau voie sans issue pour un montant de 2200€ HT. Une demande de subvention sera demandée au département dans le cadre du dispositif des amendes de police.
Investissements 2022 :
Dans le cadre du dispositif CAP 43, 2 projets ont été retenus :
Projet voierie : Du garage communal au carrefour de la route de Vioches ainsi que l’impasse du rocher.
Mise en place d’un placard cloison à la mairie.
