Arrêtés préfectoraux : ACCA
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint pour information et pour attribution les arrêtés préfectoraux suivants :
- une copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation de tir d'été du brocard pour le territoire de chasse situé sur votre territoire communal
- arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2026-139 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse,
- arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2026-140 fixant la liste des cours d'eau où la présence de la loutre ou du castor est avérée et à l'usage de piège de catégorie 2 est interdit.
Cordialement.
Je vous prie de trouver ci-joint pour information et pour attribution les arrêtés préfectoraux suivants :
- une copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation de tir d'été du brocard pour le territoire de chasse situé sur votre territoire communal
- arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2026-139 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse,
- arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2026-140 fixant la liste des cours d'eau où la présence de la loutre ou du castor est avérée et à l'usage de piège de catégorie 2 est interdit.
Cordialement.
