REGLEMENTATION PROTOXYDE D'AZOTE
La Préfecture de la Haute-Loire vous informe :
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de la Haute-Loire.
Cet arrêté interdit la consommation de protoxyde d’azote sur le territoire du département. La mesure vise à prévenir les risques pour la santé et la sécurité publiques, notamment les accidents et troubles liés à l’usage détourné de ce gaz.
Le non-respect de l’interdiction expose les contrevenants à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de la Haute-Loire.
Cet arrêté interdit la consommation de protoxyde d’azote sur le territoire du département. La mesure vise à prévenir les risques pour la santé et la sécurité publiques, notamment les accidents et troubles liés à l’usage détourné de ce gaz.
Le non-respect de l’interdiction expose les contrevenants à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
