Réglementation brûlage des déchets verts !
Monsieur le Préfet nous prie de vous rappeler
L'INTERDICTION DU BRULAGE DES DÉCHETS VERTS
à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels
(article 84 du Règlement sanitaire Départemental)
Cette interdiction est valable TOUTE L'ANNEE
CETTE INTERDICTION S'APPLIQUE A TOUS :
particuliers, professionnels et collectivités
Pas d'autorisation ni de dérogation possible
L'amende encourue peut aller jusque 450 €uros
L'INTERDICTION DU BRULAGE DES DÉCHETS VERTS
à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels
(article 84 du Règlement sanitaire Départemental)
Cette interdiction est valable TOUTE L'ANNEE
CETTE INTERDICTION S'APPLIQUE A TOUS :
particuliers, professionnels et collectivités
Pas d'autorisation ni de dérogation possible
L'amende encourue peut aller jusque 450 €uros
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives (odeur)
Pour plus d'informations, merci de lire le document ci-joint
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