Interdiction Du Brûlage Des Déchets !
Je vous rappelle
L'INTERDICTION DU BRULAGE DES DÉCHETS DE TOUS TYPES
à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels
Cette interdiction est valable TOUTE L’ANNÉE
CETTE INTERDICTION S'APPLIQUE A TOUS :
particuliers, professionnels et collectivités
L'amende encourue peut aller jusque 75000 €uros
L'INTERDICTION DU BRULAGE DES DÉCHETS DE TOUS TYPES
à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels
Cette interdiction est valable TOUTE L’ANNÉE
CETTE INTERDICTION S'APPLIQUE A TOUS :
particuliers, professionnels et collectivités
L'amende encourue peut aller jusque 75000 €uros
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives (odeur)
![](https://station.illiwap.com/media/cache/resolve/vignette_alerte_media/uploads/alertes/documents/miniatures/669925ab82e9a378829201.jpg)
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