Arrêté De Reconnaissance De L’état De Catastrophe Naturelle

Suite à la sécheresse importante de l'année 2022
la commune de Malrevers a été
reconnue en l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
par arrêté paru ce 03 mai 2023 au Journal Officiel.
 

Le délai maximum dont disposent les sinistrés pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle est de
30 jours après la publication de l'arrêté concerné.

Ceux d'entre-vous qui êtes concernés, devez impérativement informer votre assureur en joignant l’arrêté interministériel n°IOME2308745A du 3 avril 2023, publié au Journal Officiel du 3 mai 2023.
Cet arrêté est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
 
Celui-ci sera à
 remettre impérativement à votre assureur
au plus tard le 1er juin 2023 dernier délai.