Arrêté Préfectoral et décret Ministériel 12 au 15 juillet
Interdiction temporaire de la vente au détail de carburants à emporter
interdiction de la vente, du port et du transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement.
Un arrêté préfectoral
Et un décret Ministériel
interdisent temporairement
la détention, l'achat, la vente,
la distribution et l'utilisation
de matériels et différents produits
du 12 juillet 2023 au 16 juillet 2023 à 00h00.
interdiction de la vente, du port et du transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement.
Un arrêté préfectoral
Et un décret Ministériel
interdisent temporairement
la détention, l'achat, la vente,
la distribution et l'utilisation
de matériels et différents produits
du 12 juillet 2023 au 16 juillet 2023 à 00h00.
Merci de consulter les documents ci-joints
afin de connaitre la
liste précise des matériels et produits concernés
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liste précise des matériels et produits concernés
