Le PLUi devient exécutoire depuis le 29 février
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été publié sur le Géoportail de l'urbanisme. L'annonce légale a également été diffusée sur l'Eveil.
Tout le monde peut prendre connaissance du document à partir du lien ci-après :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Il y a deux possibilités pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sur notre territoire :
Version papier auprès de la mairie où se situe le terrain du projet (voie postale ou remise en main propre)
Version dématérialisée en créant un compte sur https://ideau.atreal.fr/
Concernant les permis de construire qui se sont vus opposer un sursis à statuer, les pétitionnaires peuvent confirmer leurs demandes par courrier auprès de vos mairie. Une décision définitive sera alors établie dans les deux mois qui suivent le courrier en application du PLUi.
Tout le monde peut prendre connaissance du document à partir du lien ci-après :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Il y a deux possibilités pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sur notre territoire :
Version papier auprès de la mairie où se situe le terrain du projet (voie postale ou remise en main propre)
Version dématérialisée en créant un compte sur https://ideau.atreal.fr/
Concernant les permis de construire qui se sont vus opposer un sursis à statuer, les pétitionnaires peuvent confirmer leurs demandes par courrier auprès de vos mairie. Une décision définitive sera alors établie dans les deux mois qui suivent le courrier en application du PLUi.
