Élections Présidentielles: Procuration 2022.
10 et 24 avril 2022, vous pouvez désormais donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d'une autre commune que la vôtre. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit donc se déplacer le jour du scrutin.
Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :
Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :
- En ligne, avec le téléservice MaProcuration (https://www.maprocuration.gouv.fr/).
Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d'enregistrement « Maprocuration ». Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d'enregistrement et votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ). - Avec le formulaire disponible sur internet (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675). Vous devez le remplir et l'imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).
- Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).
Attention : pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d'électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire Cerfa, vous devez également renseigner votre propre numéro national d'électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE)
À savoir : pour les élections présidentielle et législatives de 2022, un mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France.
Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison d'une maladie ou d'un handicap, vous pouvez demander à ce qu'un officier de police ou un gendarme se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Ehpad) pour établir ou résilier une procuration. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou par courriel.
Une simple attestation sur l'honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n'est exigé.
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Sur le portail elections.interieur.gouv.fr , l'onglet « Démarches » centralise l'ensemble des démarches relatives aux élections en France : inscription ou vérification d'inscription sur les listes électorales, procurations, informations sur votre bureau de vote, etc.
Les rubriques « Comprendre les élections » et « Les scrutins » vous apportent des contenus pour comprendre par exemple, le rôle et la finalité démocratique du vote, comment sont encadrées les campagnes électorales, les différents types d'élections organisées en France, les modes de scrutin, la compétence des élus, etc.
Enfin un onglet « Résultats » vous permettra d'accéder aux résultats en direct des prochaines élections. Vous pouvez également consulter les résultats des dernières élections ou consultations qui ont eu lieu.
À savoir : pour les élections présidentielle et législatives de 2022, un mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France.
Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison d'une maladie ou d'un handicap, vous pouvez demander à ce qu'un officier de police ou un gendarme se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Ehpad) pour établir ou résilier une procuration. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou par courriel.
Une simple attestation sur l'honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n'est exigé.
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Sur le portail elections.interieur.gouv.fr , l'onglet « Démarches » centralise l'ensemble des démarches relatives aux élections en France : inscription ou vérification d'inscription sur les listes électorales, procurations, informations sur votre bureau de vote, etc.
Les rubriques « Comprendre les élections » et « Les scrutins » vous apportent des contenus pour comprendre par exemple, le rôle et la finalité démocratique du vote, comment sont encadrées les campagnes électorales, les différents types d'élections organisées en France, les modes de scrutin, la compétence des élus, etc.
Enfin un onglet « Résultats » vous permettra d'accéder aux résultats en direct des prochaines élections. Vous pouvez également consulter les résultats des dernières élections ou consultations qui ont eu lieu.
