Enquête publique PLUI
L’enquête publique dans le cadre du projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Mézenc Loire Meygal se déroule du 28 août au 29 septembre 2023.
Le dossier de l’enquête publique est consultable en mairie et toute personne peut faire part d’observations et propositions pendant la durée de l’enquête en mairie le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 où un registre est à disposition.
Le dossier est également disponible au format numérique sur le site de la Communauté de communes.
https://www.mezencloiremeygal.fr/enquete-publique/
Les commissaires enquêteurs tiennent des permanences dans plusieurs communes. Tous les détails de l’organisation de l’enquête figurent dans l’arrêté et l'avis ci-dessous.
Le dossier de l’enquête publique est consultable en mairie et toute personne peut faire part d’observations et propositions pendant la durée de l’enquête en mairie le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 où un registre est à disposition.
Le dossier est également disponible au format numérique sur le site de la Communauté de communes.
https://www.mezencloiremeygal.fr/enquete-publique/
Les commissaires enquêteurs tiennent des permanences dans plusieurs communes. Tous les détails de l’organisation de l’enquête figurent dans l’arrêté et l'avis ci-dessous.