Inscription Affouage

      Inscription Affouage
 
 
 
 
 
 
FORET COMMUNALE DE : FAY-SUR-LIGNON       
 
Rappels importants :
L’exploitation se fait par le biais de l’ONF
 
 
Bénéficiaires et rôle d’affouage :
L’affouage est partagé par habitant.
Le Conseil Municipal arrête les bénéficiaire de l’affouage selon les demandes effectuées auprès du secrétariat du  23/04/2024 au 31/05/2024 c'est-à-dire des personnes ayant-droit et ayant fait - en Mairie - la démarche volontaire d’inscription, le prix de la stère est 35 € et un montant de frais d’inscription de 35 € correspondant aux taxes.
Lot d’affouage
Le lot d’affouage est délivré et présenté sur coupe, non débardées et font partie du lot. La quantité du lot d’affouage est volontairement proportionnée aux besoins domestiques (application du code forestier).
Il est interdit pour les bénéficiaires de l’affouage de revendre tout ou partie du lot de bois de chauffage qui leur a été délivré en nature (art. L 243-1 du Code Forestier).