Revue des catégories fiscales des biens à usage d’habitation

Pour le calcul de la taxe foncière, la commune vous informe qu’un travail de mise à jour des catégories fiscales des biens d’habitation est en cours.
Cette démarche vise à vérifier et actualiser le classement fiscal des logements afin de garantir
une évaluation cohérente et équitable des biens pour le calcul de la taxe foncière.
Les 8 catégories retenues par les pouvoirs publics pour la classification sont les suivantes :
 Catégorie 1 : Locaux nettement somptueux (grand luxe)
 Catégorie 2 : Locaux particulièrement soignés
 Catégorie 3 : Belle apparence, construction très bonne
 Catégorie 4 : Bonne construction et bon confort
 Catégorie 5 : Immeuble courant
 Catégorie 6 : Construction médiocre ou confort insuffisant
 Catégorie 7 : Immeuble défectueux ou très sommaire
 Catégorie 8 : Particulièrement défectueuse ou insalubre.
Vous pouvez consulter la catégorie de votre logement sur votre espace personnel sécurisé des impôts (impots.gouv.fr) via le chemin indiqué sur le document joint.
Si vous estimez que la catégorie attribuée à votre bien ne correspond pas au barème défini par le plan national nous vous invitons à prendre contact avec la mairie.
Nous vous remercions par avance pour votre aide.