Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Sécher
Un arrêté interministériel en date du 3 avril 2023 publié au journal officiel
le 3 mai 2023 a reconnu la commune d’Espaly Saint-Marcel en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de «mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 01/04/2022 et le 30/09/2022».
Les personnes concernées doivent impérativement déclarer auprès de leur compagnie d’assurance
leurs dommages dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté, soit jusqu’au 3 juin 2023.
Passé ce délai, il ne sera plus possible de prétendre à la prise en compte de la déclaration.
Copie dudit arrêté pour présentation le cas échéant à l’assureur.
