Conseil municipal du 5 avril 2024 - Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024
Validation du PV du conseil précédant :
Délibération : unanimité
1 –Adoption du compte financier unique 2023 : budget principal et budget annexe :
Budget principal :
Résultat de clôture de fonctionnement : 358 218,40€
Résultat de clôture d’investissement : - 19 469,63€
Vote : Unanimité
Budget assainissement :
Résultat de clôture de fonctionnement : 46 009,37€
Résultat de clôture d’investissement : 70 547,48€
Restes à réaliser :
2- Affectation des résultats 2023 : budget principal et budget annexe :
Budget principal :
Proposition de virement à la section investissement : 185 693 euros
Proposition d’ajout de 100 000€ pour les prochains travaux à venir
Excèdent de fonctionnement pour assainissement :
Proposition de virement de 46 009,37€ en section d’investissement pour le schéma d’assainissement à venir.
Vote : Unanimité
3 – Vote des taux d’imposition 2024 :
TFB : 41,18 (taux entre le national et le départemental)
TFNB : 77,58 (taux au-dessus du national et départemental mais proche du départemental)
TH : 11,01 (taux bien en dessous du national et départemental)
Discussion :
Le conseil municipal ne souhaite pas voir d’augmentation d’impôts car par ailleurs, l’assiette augmente depuis l’an passé et encore cette année.
Pas d’augmentation des taux communaux depuis 2011 pour information.
Vote : unanimité pour le maintien des taux
4- Vote du budget primitif Année 2024 : principal et assainissement :
Budget principal :
Section de Fonctionnement :
En dépense :
Chapitre 11 : prévu 270 445 euros
La hausse porte sur le GFP de la CCBSA à l’appui de l’année 2023, le transport collectif, entretiens des bâtiments, et autres honoraires et conseils
Chapitre 12 : charge des personnels : prévu 117 043 euros
La hausse porte sur les éléments relatifs aux personnels titulaires (NBI, caisse retraite…) et Brin de ficelle
En recette :
Chapitre 73 : légère baisse à prévoir avec une régularisation aujourd’hui de la réforme de la TH –
Chapitre 74 : Prévu 110 441, 60 euros avec moins de FCTVA
Section Investissement :
En dépense :
Chapitre 20 : le conseil abonde le contournement et prévision pour EP du Garay pour qui une demande de fond Verts est faite via le SDE
Chapitre 21 : le conseil abonde pour travaux. Provision également pour achat d’un nouveau véhicule pour la commune. Petite somme pour mobilier scolaire
Chapitre 23 : le petit patrimoine avec devis à faire faire pour Fontaine.
En recette :
Budget assainissement :
Fonctionnement : 63 445 euros
Investissement : 85 688,53 euros
Vote : unanimité
5- Vote des subventions communales :
Cette année certaines associations ont dû remplir le Contrat d’engagement républicain pour prétendre validation des services de l’état concernant la validité de la subvention. Certaines associations par leur intérêt au service public et l’inscription à certains codes (environnement, solidarités, éducation) ne sont pas soumises à ce document.
Discussion :
Fond de solidarité Logement : 150 euros
ADMR : 200 €
Comité des fêtes Espalem : 240 €
FCEL : 150 €
ACCA : 200€
L’Espalemoise : 100 euros
Amicale des SP Blesle : 150 €
Brin de Ficelle : 1000 €
Association sportive collège fontilles : 50€
FSE Blesle : 50€
FSE voyage scolaire : 300€
Amicale des donneurs de sang Brioude : 30 €
Ass pêcheur de Blesle : 20 €
Amicale des anciens de la résistance et du maquis : 30€
Apéros musique de Blesle : demande 100€
APF France handicap Cantal Loire Haute-Loire : 20€
ADEPAPE 43 : 20€
Vote : unanimité
6- Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et investissement :
Suite passage à la M57 le droit à Mme le maire de faire des modifications de budget a hauteur de 7,5% au sein d’un même chapitre
Discussion :
Vote : unanimité
7- Acquisition de l’emprise de la voirie pour régularisation à madame Pradier née Cumine Florence :
Régularisation par géomètre de l’emprise foncière de la commune sur la parcelle A1310. Il est proposé d’acheter pour l’euros symbolique le terrain aujourd’hui borné de madame Pradier, de prendre en charge les bornes afférentes à cette emprise soit 5 et d’autoriser le grillage en place sur le domaine communal tant que madame Pradier née Cumine Florence sera propriétaire de cette parcelle.
Autorisation pour le maire à pouvoir signer chez notaire.
Vote : unanimité
8- Demande de maintien de couverture de téléphonie mobile à la Pénide, Achat, Le Garay, Lagarde :
Suite à une étude demandée en préfecture sur les sites de La Pénide et Lagarde (Achat et le Garay inclus) les opérateurs Orange Bouygues et SFR s’accordent sur la nécessité d’améliorer la couverture. Ils imposent la mise en œuvre de 2 sites (ou pylônes) de téléphonie mobile
Un point d’attention : le conseil municipal souhaite être consulté pour l’implantation de ce pylône pour ne pas occasionner de conflit quelconque.
Discussion :
Délibération pour lancer le dossier pour le site de La pénide en vue de l’antériorité de la problématique. Dans un deuxième temps le 2eme site. La commune reste très vigilante et souhaite être associer à la décision d’implantation
Vote : unanimité
9_Intégration des biens de section dans le patrimoine communal :
La section sur aucun hameau ou bourg ne peut être constituée au regard de la loi.
Loi de 2013 qui pousse à supprimer les biens de sections.
Le vote du jour porte sur les BS de Lagarde, Boisseuges, Espalem et Espalem-Boisseuges.
Les BS de La pénide seront voté ultérieurement
Vote : 1 abstention, 2 contres et 6 pour
10 – Adhésion 2024 à l’association nationale des Elus de la Montagne (ANEM) :
Le maire sollicite le conseil pour un intérêt à adhérer à l’ANEM dont la mission est de faire connaître la spécificité et l'identité de la montagne et, d'une façon plus générale, défendre la cause de la montagne au sein de la collectivité nationale et de l'Union européenne. Forte de ses 6 000 membres, maires, conseillers communautaires, départementaux et régionaux, ainsi que des parlementaires, membres de droit, l’Association nationale des élus de la montagne regroupe aujourd’hui quelque 4 000 communes et EPCI, 40 départements, 7 régions et 240 parlementaires.
L’Association travaille avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.
Le nombre et la qualité de ses adhérents lui conférant une légitimité incontestable, l’ANEM est reconnue par l’État comme un interlocuteur qualifié sur toutes les questions relatives à la montagne et à l’aménagement du territoire. C’est ainsi qu’elle participe à la définition des politiques nationales.
Cotisation de 119.03€ qui été déjà payer les année précédente.
Vote : unanimité
11- Questions diverses :
Validation du PV du conseil précédant :
Délibération : unanimité
1 –Adoption du compte financier unique 2023 : budget principal et budget annexe :
Budget principal :
Résultat de clôture de fonctionnement : 358 218,40€
Résultat de clôture d’investissement : - 19 469,63€
Vote : Unanimité
Budget assainissement :
Résultat de clôture de fonctionnement : 46 009,37€
Résultat de clôture d’investissement : 70 547,48€
Restes à réaliser :
- En investissement : dépenses 66 992,22€ et en recette 189 309,97€
2- Affectation des résultats 2023 : budget principal et budget annexe :
Budget principal :
Proposition de virement à la section investissement : 185 693 euros
Proposition d’ajout de 100 000€ pour les prochains travaux à venir
Excèdent de fonctionnement pour assainissement :
Proposition de virement de 46 009,37€ en section d’investissement pour le schéma d’assainissement à venir.
Vote : Unanimité
3 – Vote des taux d’imposition 2024 :
TFB : 41,18 (taux entre le national et le départemental)
TFNB : 77,58 (taux au-dessus du national et départemental mais proche du départemental)
TH : 11,01 (taux bien en dessous du national et départemental)
Discussion :
Le conseil municipal ne souhaite pas voir d’augmentation d’impôts car par ailleurs, l’assiette augmente depuis l’an passé et encore cette année.
Pas d’augmentation des taux communaux depuis 2011 pour information.
Vote : unanimité pour le maintien des taux
4- Vote du budget primitif Année 2024 : principal et assainissement :
Budget principal :
Section de Fonctionnement :
En dépense :
Chapitre 11 : prévu 270 445 euros
La hausse porte sur le GFP de la CCBSA à l’appui de l’année 2023, le transport collectif, entretiens des bâtiments, et autres honoraires et conseils
Chapitre 12 : charge des personnels : prévu 117 043 euros
La hausse porte sur les éléments relatifs aux personnels titulaires (NBI, caisse retraite…) et Brin de ficelle
En recette :
Chapitre 73 : légère baisse à prévoir avec une régularisation aujourd’hui de la réforme de la TH –
Chapitre 74 : Prévu 110 441, 60 euros avec moins de FCTVA
Section Investissement :
En dépense :
Chapitre 20 : le conseil abonde le contournement et prévision pour EP du Garay pour qui une demande de fond Verts est faite via le SDE
Chapitre 21 : le conseil abonde pour travaux. Provision également pour achat d’un nouveau véhicule pour la commune. Petite somme pour mobilier scolaire
Chapitre 23 : le petit patrimoine avec devis à faire faire pour Fontaine.
En recette :
* Subventions à recouvrir pour MDS
Vote : unanimitéBudget assainissement :
Fonctionnement : 63 445 euros
Investissement : 85 688,53 euros
Vote : unanimité
5- Vote des subventions communales :
Cette année certaines associations ont dû remplir le Contrat d’engagement républicain pour prétendre validation des services de l’état concernant la validité de la subvention. Certaines associations par leur intérêt au service public et l’inscription à certains codes (environnement, solidarités, éducation) ne sont pas soumises à ce document.
Discussion :
Fond de solidarité Logement : 150 euros
ADMR : 200 €
Comité des fêtes Espalem : 240 €
FCEL : 150 €
ACCA : 200€
L’Espalemoise : 100 euros
Amicale des SP Blesle : 150 €
Brin de Ficelle : 1000 €
Association sportive collège fontilles : 50€
FSE Blesle : 50€
FSE voyage scolaire : 300€
Amicale des donneurs de sang Brioude : 30 €
Ass pêcheur de Blesle : 20 €
Amicale des anciens de la résistance et du maquis : 30€
Apéros musique de Blesle : demande 100€
APF France handicap Cantal Loire Haute-Loire : 20€
ADEPAPE 43 : 20€
Vote : unanimité
6- Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et investissement :
Suite passage à la M57 le droit à Mme le maire de faire des modifications de budget a hauteur de 7,5% au sein d’un même chapitre
Discussion :
Vote : unanimité
7- Acquisition de l’emprise de la voirie pour régularisation à madame Pradier née Cumine Florence :
Régularisation par géomètre de l’emprise foncière de la commune sur la parcelle A1310. Il est proposé d’acheter pour l’euros symbolique le terrain aujourd’hui borné de madame Pradier, de prendre en charge les bornes afférentes à cette emprise soit 5 et d’autoriser le grillage en place sur le domaine communal tant que madame Pradier née Cumine Florence sera propriétaire de cette parcelle.
Autorisation pour le maire à pouvoir signer chez notaire.
Vote : unanimité
8- Demande de maintien de couverture de téléphonie mobile à la Pénide, Achat, Le Garay, Lagarde :
Suite à une étude demandée en préfecture sur les sites de La Pénide et Lagarde (Achat et le Garay inclus) les opérateurs Orange Bouygues et SFR s’accordent sur la nécessité d’améliorer la couverture. Ils imposent la mise en œuvre de 2 sites (ou pylônes) de téléphonie mobile
- La pénide
- Lagarde – Achat - le Garay
Un point d’attention : le conseil municipal souhaite être consulté pour l’implantation de ce pylône pour ne pas occasionner de conflit quelconque.
Discussion :
Délibération pour lancer le dossier pour le site de La pénide en vue de l’antériorité de la problématique. Dans un deuxième temps le 2eme site. La commune reste très vigilante et souhaite être associer à la décision d’implantation
Vote : unanimité
9_Intégration des biens de section dans le patrimoine communal :
La section sur aucun hameau ou bourg ne peut être constituée au regard de la loi.
Loi de 2013 qui pousse à supprimer les biens de sections.
Le vote du jour porte sur les BS de Lagarde, Boisseuges, Espalem et Espalem-Boisseuges.
Les BS de La pénide seront voté ultérieurement
Vote : 1 abstention, 2 contres et 6 pour
10 – Adhésion 2024 à l’association nationale des Elus de la Montagne (ANEM) :
Le maire sollicite le conseil pour un intérêt à adhérer à l’ANEM dont la mission est de faire connaître la spécificité et l'identité de la montagne et, d'une façon plus générale, défendre la cause de la montagne au sein de la collectivité nationale et de l'Union européenne. Forte de ses 6 000 membres, maires, conseillers communautaires, départementaux et régionaux, ainsi que des parlementaires, membres de droit, l’Association nationale des élus de la montagne regroupe aujourd’hui quelque 4 000 communes et EPCI, 40 départements, 7 régions et 240 parlementaires.
L’Association travaille avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.
Le nombre et la qualité de ses adhérents lui conférant une légitimité incontestable, l’ANEM est reconnue par l’État comme un interlocuteur qualifié sur toutes les questions relatives à la montagne et à l’aménagement du territoire. C’est ainsi qu’elle participe à la définition des politiques nationales.
Cotisation de 119.03€ qui été déjà payer les année précédente.
Vote : unanimité
11- Questions diverses :
- Proposition par Kiné pour animation sur groupe de personnes à mobilité réduite pour aide (jeux et équilibre) : uniquement demande de la salle – l’action serait gratuite
- CCAS et Pâques : belle matinée et participation active des enfants
- Plantation de l’arbre : il est décidé de planter l’arbre gagné lors de la collecte des mobiles en lien avec Orange et AMF43 dans le jardin de l’école.
- Programmation des dates des CM pour agendas de ceux qui travaillent : un programme de date sera transmis pour organisation personnelle de chacun
