đ„ Reconnaissance de lâĂ©tat de catastrophe naturelle
LâĂ©tat de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune de Cussac-sur-Loire suite aux inondations et coulĂ©es de boue du jeudi 17 octobre 2024. LâarrĂȘtĂ© de reconnaissance en date du jeudi 31 octobre 2024 a Ă©tĂ© publiĂ© au journal officiel de ce mardi 5 novembre 2024 (voir lien ci-dessous).Â
Au total, 43 communes du dĂ©partement de la Haute-Loire font lâobjet de la reconnaissance de lâĂ©tat de catastrophe naturelle suite Ă cet Ă©vĂ©nement climatique.Â
Les habitants de la commune de Cussac-sur-Loire victime dâun prĂ©judice suite Ă ces inondations disposent dâun dĂ©lai de 30 jours Ă compter de la publication de cet arrĂȘtĂ© au Journal officiel pour faire leur dĂ©claration de sinistre Ă leur compagnie d'assurance.
Le lien vers lâarrĂȘtĂ© : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324Â