Interdiction De Brûler Des Déchets À L'air Libre.
Rappel de la municipalité :
Il est strictement interdit de brûler ses déchets à l'air libre. Que ce soit des branchages, de l'herbe, des déchets ménagers, de bricolage, d'emballage. Qu'ils soient d'ordre privé ou professionnels. Que ce soit dans un incinérateur ou un feu ouvert.
Il est encore plus grave de brûler des déchets toxiques comme le plastique.
Brûler ses déchets à l'air libre est dangereux pour la santé, peut provoquer des dégâts incontrôlables et pollue durablement.
Brûler ses déchets à l'air libre est punissable d'une amende de 450 € et pouvant aller jusqu'à 45 000 € et 3 ans d'emprisonnement si le feu provoque des dégradations sur les biens d'autrui (100 000€ et 5 ans en cas de récidive). Voir article 322-5 (Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185).
Il est strictement interdit de brûler ses déchets à l'air libre. Que ce soit des branchages, de l'herbe, des déchets ménagers, de bricolage, d'emballage. Qu'ils soient d'ordre privé ou professionnels. Que ce soit dans un incinérateur ou un feu ouvert.
Il est encore plus grave de brûler des déchets toxiques comme le plastique.
Brûler ses déchets à l'air libre est dangereux pour la santé, peut provoquer des dégâts incontrôlables et pollue durablement.
Brûler ses déchets à l'air libre est punissable d'une amende de 450 € et pouvant aller jusqu'à 45 000 € et 3 ans d'emprisonnement si le feu provoque des dégradations sur les biens d'autrui (100 000€ et 5 ans en cas de récidive). Voir article 322-5 (Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185).