Biens vacants et sans maître
Communiqué de la Mairie;
Après accord de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), la commune de Chaspinhac engage une procédure pour acquérir des biens supposés vacants et sans maître.
Les biens énumérés ci-dessous n’ont pas de propriétaires identifiés au niveau du cadastre.
Références cadastrales :
Après accord de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), la commune de Chaspinhac engage une procédure pour acquérir des biens supposés vacants et sans maître.
Les biens énumérés ci-dessous n’ont pas de propriétaires identifiés au niveau du cadastre.
Références cadastrales :
- AH 230 : lieu-dit Garampou
- AO 426 : lieu-dit sous Lachaud
- AO112 : lieu-dit le Prat d’outre
- AO231-232 : lieu- dit le Pré de Chapelle
- AD208 : lieu-dit Bramefond
- AR197 : lieu-dit la Croix des Las
- AR198-270-271 : Versonnes
