Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022
▶ Suite à l’état de sécheresse de l’été 2022 survenu à Brives-Charensac, au phénomène de déshydratation des sols et à ses conséquences sur les habitations, la Ville a formulé auprès de l’État une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Par arrêté interministériel n°IOME2308745A du 3 avril 2023, publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, la ville de Brives-Charensac a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
⚠ Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours au maximum, après la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une copie de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ainsi qu’un état estimatif des dégâts ou des pertes.
ℹ️ Pour consulter l'arrêté, rendez-vous sur le site internet de la commune : https://www.brives-charensac.fr/actu4/
▶ Suite à l’état de sécheresse de l’été 2022 survenu à Brives-Charensac, au phénomène de déshydratation des sols et à ses conséquences sur les habitations, la Ville a formulé auprès de l’État une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Par arrêté interministériel n°IOME2308745A du 3 avril 2023, publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, la ville de Brives-Charensac a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
⚠ Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours au maximum, après la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une copie de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ainsi qu’un état estimatif des dégâts ou des pertes.
ℹ️ Pour consulter l'arrêté, rendez-vous sur le site internet de la commune : https://www.brives-charensac.fr/actu4/
