SNCF RESEAU

SNCF RÉSEAU vous informe : 
Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, stipule que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue et de conciliation avec des riverains. 
SNCF Réseau applique pleinement cette démarche dans le cadre de sa mission de service public, essentielle à la maîtrise de la végétation pour garantir la sécurité des circulations et la continuité de service sur les 28 000 km du réseau ferré national.
La charte d’engagement de SNCF Réseau, en vigueur depuis juillet 2023 et publiée sur son site internet, prévoit notamment de vous adresser, une fois par an, une information sur la mise à disposition des programmes de traitement. 
Dans cette perspective, vous trouverez en pièce jointe un support pédagogique sur les modalités de consultation du programme de traitement et sur les informations disponibles sur notre site internet.