Reconnaissance état catastrophe naturelle sécheresse 2022
La Commune de Borne a sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022. La commission interministérielle, qui s'est réunie le 28 mars dernier, a émis un avis favorable à cette demande. L'arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour la Commune de Borne se trouve ici.
AVIS AUX SINISTRÉS : vous disposez dorénavant d'un délai maximum de 30 jours après la publication de l'arrêté concerné pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle auprès de votre compagnie d'assurance, soit jusqu'au 2 juin 2023.
AVIS AUX SINISTRÉS : vous disposez dorénavant d'un délai maximum de 30 jours après la publication de l'arrêté concerné pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle auprès de votre compagnie d'assurance, soit jusqu'au 2 juin 2023.
