Arrêté réglementation divagation chiens errants
Veuillez trouver ci-joint un arrêté municipal portant réglementation de la divagation des chiens errants sur l'espace public, dont voici les grandes lignes :
- La divagation des chiens est strictement interdite sur la voie publique et les espaces verts de la Commune de Borne.
- Les chiens ne peuvent circuler sur les voies publiques que tenus en laisse.
- Les propriétaires des chiens sont tenus de ramasser les déjections.
- Tout propriétaire ou détenteur d'un chien classé dans la 1ère ou 2ème catégorie est tenu d'en faire la déclaration à la Mairie. Sur la voie publique, les chiens de ces catégories doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure munie du permis de détention et de tout autre justificatif imposé par la loi.
