📌 Arrêté Préfectoral

Sécurisation des fêtes de fin d'année
A compter du 22 décembre, en complément des dispositions déjà prises et afin d’assurer la sécurité de tous ainsi que l’ordre et la tranquillité publics à l’approche des réveillons de Noël et de la Saint-Sylvestre, par arrêté, le préfet de Haute-Loire interdit :
La vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques. 𝐶𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑖𝑛𝑡𝑒𝑟𝑑𝑖𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑛𝑒 𝑠’𝑎𝑝𝑝𝑙𝑖𝑞𝑢𝑒 𝑝𝑎𝑠 𝑎𝑢𝑥 𝑠𝑝𝑒𝑐𝑡𝑎𝑐𝑙𝑒𝑠 𝑝𝑦𝑟𝑜𝑡𝑒𝑐ℎ𝑛𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑑𝑒́𝑐𝑙𝑎𝑟𝑒́𝑠 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑒́𝑙𝑎𝑖𝑠 𝑟𝑒́𝑔𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑡𝑖𝑟𝑒́𝑠 𝑝𝑎𝑟 𝑑𝑒𝑠 𝑎𝑟𝑡𝑖𝑓𝑖𝑐𝑖𝑒𝑟𝑠 𝑡𝑖𝑡𝑢𝑙𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 𝑑’𝑢𝑛 𝑐𝑒𝑟𝑡𝑖𝑓𝑖𝑐𝑎𝑡 𝑑𝑒 𝑞𝑢𝑎𝑙𝑖𝑓𝑖𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑𝑒 𝑣𝑎𝑙𝑖𝑑𝑖𝑡𝑒́.
Les ventes au détail de combustibles corrosifs et de carburants à emporter dans les stations-services et autres points de vente délivrant ces produits. 𝐶𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑖𝑛𝑡𝑒𝑟𝑑𝑖𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑛𝑒 𝑠’𝑎𝑝𝑝𝑙𝑖𝑞𝑢𝑒 𝑝𝑎𝑠 𝑎𝑢𝑥 𝑝𝑟𝑜𝑓𝑒𝑠𝑠𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑙𝑠 𝑑𝑢̂𝑚𝑒𝑛𝑡 ℎ𝑎𝑏𝑖𝑙𝑖𝑡𝑒́𝑠 𝑎̀ 𝑢𝑡𝑖𝑙𝑖𝑠𝑒𝑟 𝑐𝑒𝑠 𝑝𝑟𝑜𝑑𝑢𝑖𝑡𝑠.
𝗖𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝘃𝗶𝗴𝘂𝗲𝘂𝗿 𝗷𝘂𝘀𝗾𝘂'𝗮𝘂 𝟮 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗶𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀.
Le non-respect de ces dispositions est passible des sanctions pénales prévues à l’article R 610-5 du Code pénal.
Consulter l'arrêté : https://www.haute-loire.gouv.fr/.../recueil-43-2025-280...