Appel à candidatures - CCID

Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), la commune recherche des administrés souhaitant s'impliquer dans cette instance.
La CCID, dont le rôle est consultatif, intervient, en collaboration avec l'administration fiscale, à l'évaluation des valeurs locatives des logements et locaux professionnels, La commission se réunit généralement une fois par an pour examiner les dossiers et donner un avis.
Les conditions pour être candidat(e) :

• - être âgé de 18 ans au moins,
• -  être de nationalité française ou ressortissant européen,
• - jouir de ses droits civils,
• - payer dans la commune une taxe foncière, une taxe d'habitation ou une cotisation foncière des entreprises,
• - bien connaitre la commune,
• - pouvoir se rendre disponible en journée pour assister à la réunion (1 fois par an)

Le conseil municipal doit proposer à l'administration fiscale une liste de 24 noms, 12 titulaires et 12 suppléants. Parmi eux, 12 seront retenus, 6 titulaires et 6 suppléants.
Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaitre par email mairie@saint-thomas-la-garde.fr en précisant nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email et téléphone, au plus tard le 19 avril.