🔥BRULAGE INTERDIT

Pour rappel, le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit toute l'année, conformément :
- à l'article L.541-21-1 du Code de l'environnement,
- au règlement sanitaire départemental,
- Ainsi qu'aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d'une contravention de 4e classe (135€), voire davantage en cas de nuisance avérée ou de non-respect d'un arrêté local. Elle présente par ailleurs des risque importants pour la santé publique, la qualité de l'air, ainsi que pour la sécurité. (risque d'incendie)