DECLARATION OBLIGATOIRE DES RUCHES - INFORMATION

Madame - Monsieur,

Pour rappel « tout détenteur de ruches, doit se déclarer, dès la première ruche » sur le site du Ministère de l’Agriculture.
La première déclaration s’effectue dès la détention de la première ruche, et à ce moment- là vous obtenez un numéro d’apiculteur (NAPI) qui est obligatoire pour tout apiculteur.
S’ensuivent ensuite les déclarations annuelles du 1er Septembre au 31 Décembrequi doivent obligatoirement se faire également.
A quoi servent ces déclarations ?
Elles ont un but sanitaire exclusivement. En effet, les abeilles sont potentiellement porteuses d’une maladie qui les tue : la Loque Américaine.
Le seul moyen pour éradiquer cette maladie est la déclaration obligatoire et le recensement des ruchers des alentours du rucher contaminé. En l’absence de recensement, toutes les ruches du secteur peuvent être contaminées et donc mourir.
Le défaut de déclaration en cas de contrôle sanitaire consécutif à un cas de Loque américaine peut amener à non seulement une amende de 3eme ou 4eme classe (450€ à 750€) mais potentiellement à une plainte avec des conséquences judiciaires.
Il est donc impératif de déclarer …il n’y a pas d’impôts et depuis très longtemps sur la détention de ruches.

Le Maire

Michel LAURENT