Brulages à l'air libre des végétaux.

En ce début d'année et à l'arrivée des beaux jours, nous constatons les premiers brulages à l'air libre de végétaux.

Je me permets d’attirer votre attention sur la pratique du brûlage des biodéchets, qui demeure encore trop fréquente dans certaines communes du département de la Loire, malgré son interdiction réglementaire.

Pour rappel, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, conformément :
à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement, au règlement sanitaire départemental,
ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.

Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d' une contravention de 4ᵉ classe (135 €), voire davantage en cas de nuisance avérée ou de non-respect d’un arrêté local. Elle présente par ailleurs des risques importants pour la santé publique, la qualité de l’air, ainsi que pour la sécurité (risques d’incendie).

La valorisation des biodéchets par des solutions alternatives (compostage individuel ou collectif, déchèteries, collecte dédiée lorsqu’elle existe) constitue une réponse plus respectueuse de l’environnement et conforme aux obligations réglementaires.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce rappel, et reste à votre disposition pour tout échange complémentaire sur ce sujet.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les élus, l’expression de mes salutations distinguées.
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Adjudant-Chef Aristide BOUVIER
Commandant la BTM du Forez
8 AVENUE PAUL CEZANNE - 42600 MONTBRISON
Téléphone : 07 85 71 86 00
aristide.bouvier@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Gendarmerie nationale