Divagation d'animaux : message de Mr le maire
🔴 Message de Mr Gérald PERRIN, maire de Saint-Priest-la-roche 🔴
INFORMATIONS SUR LA DIVAGATION DES ANIMAUX SUR LES ROUTES
Madame, Monsieur,
La commune tient à rappeler les obligations légales relatives à la surveillance des animaux domestiques et d’élevages, notamment en ce qui concerne la divagation sur les voies publiques, en particulier les routes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-19 du Code rural et de la pêche maritime, il est formellement interdit de laisser divaguer des animaux, qu’il s’agisse de chiens, de bovins ou d’autres espèces, sans surveillance sur la voie publique. Ces comportements peuvent non seulement causer des accidents graves, mais aussi mettre en danger la sécurité des personnes et des biens.
Un animal est considéré comme divaguant dès lors qu’il se trouve hors de portée de voix et qu’il est en liberté sur la route ou les propriétés d’autrui.
Les propriétaires ou détenteur d’animaux sont responsables des dommages causés par ceux-ci.
En cas de non-respect de cette réglementation, des sanctions peuvent être prises, incluant des amendes ou la mise en fourrière de l’animal.
Dans l’intérêt de tous, je vous invite à veiller à ce que vos animaux soient constamment
surveillés et ne puissent errer seuls sur les routes, afin de garantir la sécurité de tous et de prévenir tout incident.
Je vous remercie de votre compréhension et de l’attention que vous porterez à ce sujet.
Le maire
Gérald PERRIN
INFORMATIONS SUR LA DIVAGATION DES ANIMAUX SUR LES ROUTES
Madame, Monsieur,
La commune tient à rappeler les obligations légales relatives à la surveillance des animaux domestiques et d’élevages, notamment en ce qui concerne la divagation sur les voies publiques, en particulier les routes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-19 du Code rural et de la pêche maritime, il est formellement interdit de laisser divaguer des animaux, qu’il s’agisse de chiens, de bovins ou d’autres espèces, sans surveillance sur la voie publique. Ces comportements peuvent non seulement causer des accidents graves, mais aussi mettre en danger la sécurité des personnes et des biens.
Un animal est considéré comme divaguant dès lors qu’il se trouve hors de portée de voix et qu’il est en liberté sur la route ou les propriétés d’autrui.
Les propriétaires ou détenteur d’animaux sont responsables des dommages causés par ceux-ci.
En cas de non-respect de cette réglementation, des sanctions peuvent être prises, incluant des amendes ou la mise en fourrière de l’animal.
Dans l’intérêt de tous, je vous invite à veiller à ce que vos animaux soient constamment
surveillés et ne puissent errer seuls sur les routes, afin de garantir la sécurité de tous et de prévenir tout incident.
Je vous remercie de votre compréhension et de l’attention que vous porterez à ce sujet.
Le maire
Gérald PERRIN
