Enquête publique
Une enquête publique préalable à une autorisation environnementale pour la réalisation d'un plan pluriannuel de gestion des matériaux du ruisseau de la Patouse aura lieu du 20 novembre au 5 décembre 2023 à 16h.
Le dossier d'enquête publique est consultable en mairie, aux horaires d'ouverture du secrétariat, pendant toute la durée de l'enquête. Un registre sera ouvert pour consigner les observations du public.
Deux permanences seront tenues par le commissaire enquêteur en mairie :
- Lundi 20 novembre 2023 de 14h à 16h
- Samedi 2 décembre 2023 de 10h à 12h
Le dossier d'enquête publique est consultable en mairie, aux horaires d'ouverture du secrétariat, pendant toute la durée de l'enquête. Un registre sera ouvert pour consigner les observations du public.
Deux permanences seront tenues par le commissaire enquêteur en mairie :
- Lundi 20 novembre 2023 de 14h à 16h
- Samedi 2 décembre 2023 de 10h à 12h
