DÉCLARATION DES RUCHES FIN DE LA CAMPAGNE LE 31 DÉCEMBRE !
Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1ère ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui se termine le 31 décembre.
La page internet dédiée aux déclarations de ruches est accessible en suivant le lien ci-dessous : http://https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.
⚠Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07. Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La déclaration doit être transmise avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
La page internet dédiée aux déclarations de ruches est accessible en suivant le lien ci-dessous : http://https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.
⚠Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07. Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La déclaration doit être transmise avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
