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CONSULTATION DU PUBLIC ZAAC

CONSULTATION DU PUBLIC
ZACC (zone d’accélération)
des énergies renouvelables
du 08/02/2024 au 29/02/2024



La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit l’élaboration des zones d’accélération (ZACC) pour l’implantation d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables.

L’échéance de la formalisation est fixée au 29 février 2024.


Les communes doivent définir des zones « envisageables » pour la production d’énergies renouvelables :

solaire Photovoltaïques, solaire thermique, éolien, biogaz, biomasse, géothermie, réseaux de chaleur.


L’équipe municipale a retenu cinq énergies envisageables sur le village :

1. solaire Photovoltaïques, 2. solaire thermique, 3. biomasse, 4. géothermie, 5. réseaux de chaleur.


Un dossier a été élaboré et est consultable de la façon suivante :

La population est invitée à porter ses observations sur le registre de consultation disponible en mairie, ou sur le site via la messagerie du secrétariat.