🌳 OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT (OLD)
🔥 Face au risque croissant d’incendies, le débroussaillement est une mesure essentielle pour protéger les habitations, les personnes et notre environnement.
Dans la Loire, de nouvelles règles précisent les obligations des propriétaires situés à proximité des massifs forestiers classés à risque.
Quelles sont les principales obligations ?
Débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour des biens concernés.
Maintenir l'herbe Ă moins de 50 cm.
Élaguer les arbres et espacer la végétation pour limiter la propagation du feu.
Entretenir régulièrement les espaces débroussaillés.
Faciliter l'accès des véhicules de secours.
đź“… Quand intervenir ?
Les travaux importants de coupe et d'élagage doivent être réalisés en dehors de la période du 15 mars au 31 août. Privilégiez donc l'automne et l'hiver.
⚠️ Attention : le brûlage des déchets issus du débroussaillement est interdit, sauf dérogation.
📍 Votre terrain est-il concerné ?
Consultez la carte des zones soumises aux OLD sur :
www.cartes.gouv.fr
Pour connaître précisément les règles applicables, consultez le guide des Obligations Légales de Débroussaillement et l'arrêté préfectoral du 8 avril 2026 sur www.loire.gouv.fr.
https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26216/191682/file/20261029_Guide_OLD.pdf
Débroussailler, c'est protéger sa maison, ses voisins et notre village !
La municipalité de Roisey
Dans la Loire, de nouvelles règles précisent les obligations des propriétaires situés à proximité des massifs forestiers classés à risque.
Quelles sont les principales obligations ?
Débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour des biens concernés.
Maintenir l'herbe Ă moins de 50 cm.
Élaguer les arbres et espacer la végétation pour limiter la propagation du feu.
Entretenir régulièrement les espaces débroussaillés.
Faciliter l'accès des véhicules de secours.
đź“… Quand intervenir ?
Les travaux importants de coupe et d'élagage doivent être réalisés en dehors de la période du 15 mars au 31 août. Privilégiez donc l'automne et l'hiver.
⚠️ Attention : le brûlage des déchets issus du débroussaillement est interdit, sauf dérogation.
📍 Votre terrain est-il concerné ?
Consultez la carte des zones soumises aux OLD sur :
www.cartes.gouv.fr
Pour connaître précisément les règles applicables, consultez le guide des Obligations Légales de Débroussaillement et l'arrêté préfectoral du 8 avril 2026 sur www.loire.gouv.fr.
https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26216/191682/file/20261029_Guide_OLD.pdf
Débroussailler, c'est protéger sa maison, ses voisins et notre village !
La municipalité de Roisey
