Dépôt en ligne des demandes d'autorisations d'urbanisme
Dépôt en ligne des demandes d'autorisations d'urbanisme, un nouveau
service accessible depuis le 1 er Janvier 2022
Particuliers, architectes, notaires, constructeurs, géomètres, aménageurs ... depuis le 1 er janvier 2022, vous pouvez effectuer toutes vos demandes d'urbanisme de façon dématérialisée.
A présent, permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d'urbanisme, peuvent être déposées sans avoir à se déplacer.
Cette nouveauté, pilotée par l'État, mis en place en partenariat avec la communauté de communes, répond "aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics" à l'heure où une grande majorité de services sont déjà accessibles en ligne.
Mise en place d'une plateforme pour le dépôt dématérialisé des demandes
Le dépôt dématérialisé se réalise via un outil de téléservice accessible depuis le site internet de chaque commune (rappeler l'adresse du site internet).
Vous accèderez ainsi à une plateforme qui vous permettra de saisir votre demande, déposer les plans et autres pièces nécessaires, être notifié des courriers de l'administration.
Une fois votre dossier déposé, la commune recevra alors votre demande d'autorisation d'urbanisme sous format électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe !
Le dépôt dématérialisé offre ainsi divers avantages:
- Plus besoin de vous déplacer ou d'expédier votre dossier en mairie
- Des échanges simplifiées avec l'administration: Un service accessible en ligne 24h/24
- Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d'erreur et rendant le process plus fluide et efficace
- Un traitement optimisé de votre demande grâce à une réduction des délais de transmission
- Un suivi d'avancement de votre dossier en temps réel
- Un gain d'argent : plus besoin d'imprimer le dossier en plusieurs exemplaires, plus besoin d'affranchissement... et en plus, vous faites un geste pour l'environnement
Bien entendu, il sera toujours possible de déposer votre demande en format papier. Votre mairie reste également le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d'urbanisme, qu'elle se charge par la suite de transmettre au service instructeur.
Des sites internet qui peuvent vous aider dans vos démarches
www.service-public.fr : Rubrique logement / autorisation d'urbanisme
Ce site vous fournira de nombreuses informations, sur les formalités à accomplir, la durée de validité des autorisations d'urbanisme, la fiscalité liée à la taxe d'aménagement...
https ://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Ce site vous permettra de localiser votre terrain, éditer des plans, identifier les règles d'urbanisme applicables à votre projet. .. Le PLU de la commune est également publié sur ce site
Le site internet de la commune
Décrire en quelques phrases ce que l'on trouve dans la rubrique urbanisme du site internet de la commune.
service accessible depuis le 1 er Janvier 2022
Particuliers, architectes, notaires, constructeurs, géomètres, aménageurs ... depuis le 1 er janvier 2022, vous pouvez effectuer toutes vos demandes d'urbanisme de façon dématérialisée.
A présent, permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d'urbanisme, peuvent être déposées sans avoir à se déplacer.
Cette nouveauté, pilotée par l'État, mis en place en partenariat avec la communauté de communes, répond "aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics" à l'heure où une grande majorité de services sont déjà accessibles en ligne.
Mise en place d'une plateforme pour le dépôt dématérialisé des demandes
Le dépôt dématérialisé se réalise via un outil de téléservice accessible depuis le site internet de chaque commune (rappeler l'adresse du site internet).
Vous accèderez ainsi à une plateforme qui vous permettra de saisir votre demande, déposer les plans et autres pièces nécessaires, être notifié des courriers de l'administration.
Une fois votre dossier déposé, la commune recevra alors votre demande d'autorisation d'urbanisme sous format électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe !
Le dépôt dématérialisé offre ainsi divers avantages:
- Plus besoin de vous déplacer ou d'expédier votre dossier en mairie
- Des échanges simplifiées avec l'administration: Un service accessible en ligne 24h/24
- Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d'erreur et rendant le process plus fluide et efficace
- Un traitement optimisé de votre demande grâce à une réduction des délais de transmission
- Un suivi d'avancement de votre dossier en temps réel
- Un gain d'argent : plus besoin d'imprimer le dossier en plusieurs exemplaires, plus besoin d'affranchissement... et en plus, vous faites un geste pour l'environnement
Bien entendu, il sera toujours possible de déposer votre demande en format papier. Votre mairie reste également le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d'urbanisme, qu'elle se charge par la suite de transmettre au service instructeur.
Des sites internet qui peuvent vous aider dans vos démarches
www.service-public.fr : Rubrique logement / autorisation d'urbanisme
Ce site vous fournira de nombreuses informations, sur les formalités à accomplir, la durée de validité des autorisations d'urbanisme, la fiscalité liée à la taxe d'aménagement...
https ://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Ce site vous permettra de localiser votre terrain, éditer des plans, identifier les règles d'urbanisme applicables à votre projet. .. Le PLU de la commune est également publié sur ce site
Le site internet de la commune
Décrire en quelques phrases ce que l'on trouve dans la rubrique urbanisme du site internet de la commune.
