Avis enquête publique Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le projet de modification n°1 du PLUi couvrant 45 communes a été prescrit le 17 octobre 2023. Après une première consultation du public, le dossier a été transmis pour avis aux 45 communes et aux personnes publiques associées (État, SCOT Sud Loire, Région, Département, chambres consulaires…).
L'enquête publique qui se tiendra du 1er juin 2026 à 9h au 3 juillet 2026 à 16h30, vise à permettre à habitant du territoire de consulter le dossier et de formuler ses observations.
Où consulter les pièces du projet de modification n°1 du PLUi45 ?
- En version numérique sur le site « registre numérique » via le lien https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez et sur un ordinateur disponible à l’Hôtel d’agglomération ;
- En version papier complète à l’Hôtel d’agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- En version papier partielle dans les 45 communes couvertes : documents modifiés (règlement écrit, annexe au règlement écrit, notice des autres annexes informatives…), extraits des documents modifiés spécifiques à la commune au format papier (plans de zonage, orientations d’aménagement et de programmation, plans des servitudes d’utilité publique…) et pièces administratives aux jours et heures habituels d’ouverture.
Comment déposer une remarque dans le cadre de l’enquête publique ?
- Sur le registre numérique disponible via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez,
- Sur les registres papiers prévus à cet effet, disponibles dans les mairies des 45 communes et Hôtel d’agglomération Loire Forez,
- Par courrier adressé à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes », à l’adresse suivante : Monsieur Pierre FAVIER, Loire Forez agglomération, 17 boulevard de la préfecture - BP 30211 - 42605 MONTBRISON Cedex,
- Par mail à l’adresse modification1-plui-loireforez@mail.registre-numerique.fr à l’attention de la commission d’enquête publique en précisant en objet : « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes » ;
- Lors des 20 permanences du commissaire enquêteur.
L'enquête publique qui se tiendra du 1er juin 2026 à 9h au 3 juillet 2026 à 16h30, vise à permettre à habitant du territoire de consulter le dossier et de formuler ses observations.
Où consulter les pièces du projet de modification n°1 du PLUi45 ?
- En version numérique sur le site « registre numérique » via le lien https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez et sur un ordinateur disponible à l’Hôtel d’agglomération ;
- En version papier complète à l’Hôtel d’agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- En version papier partielle dans les 45 communes couvertes : documents modifiés (règlement écrit, annexe au règlement écrit, notice des autres annexes informatives…), extraits des documents modifiés spécifiques à la commune au format papier (plans de zonage, orientations d’aménagement et de programmation, plans des servitudes d’utilité publique…) et pièces administratives aux jours et heures habituels d’ouverture.
Comment déposer une remarque dans le cadre de l’enquête publique ?
- Sur le registre numérique disponible via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez,
- Sur les registres papiers prévus à cet effet, disponibles dans les mairies des 45 communes et Hôtel d’agglomération Loire Forez,
- Par courrier adressé à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes », à l’adresse suivante : Monsieur Pierre FAVIER, Loire Forez agglomération, 17 boulevard de la préfecture - BP 30211 - 42605 MONTBRISON Cedex,
- Par mail à l’adresse modification1-plui-loireforez@mail.registre-numerique.fr à l’attention de la commission d’enquête publique en précisant en objet : « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes » ;
- Lors des 20 permanences du commissaire enquêteur.
- Verrières-en-Forez lundi 1er juin 2026 9:00 à 11:30
- Savigneux lundi 1er juin 2026 14:00 16:30
- Champdieu jeudi 4 juin 2026 9:00 11:30
- Saint-Romain-le-Puy jeudi 4 juin 2026 14:00 16:30
- Bonson mardi 9 juin 2026 9:00 11:30
- Lézigneux mardi 9 juin 2026 14:00 16:30
- Chalmazel-Jeansagnière mercredi 10 juin 2026 9:00 11:30
- Magneux-Haute-Rive mercredi 10 juin 2026 14:00 16:30
- Margerie-Chantagret mardi 16 juin 2026 9:00 11:30
- Montbrison mardi 16 juin 2026 14:00 16:30
- Chalain-le-Comtal jeudi 18 juin 2026 9:00 11:30
- Boisset-les-Montrond jeudi 18 juin 2026 14:00 16:30
- Bard mardi 23 juin 2026 9:00 11:30
- Sauvain mardi 23 juin 2026 14:00 16:30
- Sury-le-Comtal mercredi 24 juin 2026 9:00 11:30
- Saint-Marcellin-en-Forez mercredi 24 juin 2026 14:00 16:30
- Saint-Georges-en-Couzan mardi 30 juin 2026 9:00 11:30
- Saint-Cyprien mardi 30 juin 2026 14:00 16:30
- Saint-Just-Saint-Rambert vendredi 3 juillet 2026 9:00 11:30
- Loire Forez agglomération vendredi 3 juillet 2026 14:00 16:30
