Procédure de modification n°2 du PLUi 45
Une procédure a été lancée par délibération du conseil communautaire.
Pour donner suite à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation. Par conséquent la procédure de modification n°2 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation qui a lieu du lundi 28 septembre 2026 à 9h au vendredi 30 octobre 2026 à 16h inclus.
Durant toute cette durée, un registre destiné à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question, est disponible en mairie.
Pour donner suite à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation. Par conséquent la procédure de modification n°2 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation qui a lieu du lundi 28 septembre 2026 à 9h au vendredi 30 octobre 2026 à 16h inclus.
Durant toute cette durée, un registre destiné à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question, est disponible en mairie.
