Divagation d'animaux

La commune est régulièrement sollicitée par les services de gendarmerie suite à la divagation d'animaux sur la voirie : animaux de compagnie mais aussi animaux de rente type bovin, équin, ovin, caprin, porcin.
Les maires sont habilités à mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux en vertu du pouvoir de police générale conféré par le Code général des collectivités territoriales et des pouvoirs de police spéciale attribués par le Code rural.

Néanmoins, si la responsabilité administrative incombe au Maire, la responsabilité civile reste celle du propriétaire (article 1243 du Code civil)
"Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé"

Nous attirons donc l'attention des propriétaires, en particulier quant à la divagation nocturne, qui peut être source d'accidents graves.