Enquête publique ilot Paul Bert
📢 AVIS D’ENQUÊTES D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE
valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme sur la commune de Panissières,
pour le projet d’aménagement de l’îlot Paul Bert (en centre bourg)
📅 du lundi 12 mai 2025 à 12h au lundi 26 mai 2025 à 17h.
👉 Les dossiers seront consultables :
➡ Samedi 17 mai 2025 de 9h à 12h
➡ Vendredi 23 mai 2025 de 14h à 17h
👉 Vous pourrez prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités :
- soit en mairie de Panissières ;
- soit à la Préfecture de la Loire - Service de l’action territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr
👉 Retrouvez toutes les informations sur le PDF joint
valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme sur la commune de Panissières,
pour le projet d’aménagement de l’îlot Paul Bert (en centre bourg)
📅 du lundi 12 mai 2025 à 12h au lundi 26 mai 2025 à 17h.
👉 Les dossiers seront consultables :
- En mairie de Panissières (aux heures d'ouverture)
- Sur le site de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr
- Sur le site de l'EPORA :https://www.registre-numerique.fr/dup-panissieres
- Par courrier électronique via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dup-panissieres
- Sur les registres, version papier ouvert à la mairie de Panissières, aux horaires d'ouverture de la mairie ;
- Par courrier simple adressé à la mairie de Panissières, avec la mention « à l’attention du commissaire enquêteur » et la précision de l’objet de l’enquête ;
- Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur, salle du conseil en mairie de Panissières, aux dates ci-dessous définies :
➡ Samedi 17 mai 2025 de 9h à 12h
➡ Vendredi 23 mai 2025 de 14h à 17h
👉 Vous pourrez prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités :
- soit en mairie de Panissières ;
- soit à la Préfecture de la Loire - Service de l’action territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr
👉 Retrouvez toutes les informations sur le PDF joint