Fête des voisins : avez-vous prévenu la mairie ?
Organiser cet événement sur la voie publique contraint à faire une déclaration préalable au maire ou au préfet, ne serait-ce que pour des questions de sécurité.
La déclaration doit être faite au moins jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de l'événement.
Elle doit être adressée :
à la mairie de votre commune ;
ou à la préfecture du département lorsque votre initiative doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente.
Le maire ou le préfet peuvent-ils interdire la Fête des voisins ?
Si le maire ou le préfet estime que l'initiative projetée est de nature à troubler l'ordre public, il l'interdit par un arrêté qu'il notifie immédiatement aux signataires de la déclaration.
La déclaration doit être faite au moins jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de l'événement.
Elle doit être adressée :
à la mairie de votre commune ;
ou à la préfecture du département lorsque votre initiative doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente.
Le maire ou le préfet peuvent-ils interdire la Fête des voisins ?
Si le maire ou le préfet estime que l'initiative projetée est de nature à troubler l'ordre public, il l'interdit par un arrêté qu'il notifie immédiatement aux signataires de la déclaration.
