Règlementation entretien des trottoirs et abords de voies
Il est rappelé qu'en vertu de l'arrêté municipal 2018-01-01 du 04/04/2018 que:
- Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles.
- Par temps de neige ou de gel, les propriétaires, locataires ou occupants des immeubles doivent assurer par leurs propres moyens la viabilité de la totalité des voies, cours ou parkings privés et assurer le déneigement et le salage d’une partie du domaine public jouxtant leur(s) parcelle(s) ou la(les) parcelle(s) sur laquelle(lesquelles) ils sont installés.
-En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois sur le passage ainsi dégagé. S‘il y a plusieurs occupants dans l’immeuble, les obligations reposent sur chacun d’eux, à moins qu’elles n’aient été imposées conventionnellement (bail, contrat d’entretien…) à l’un d’eux ou à une tierce personne.
- Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles.
- Par temps de neige ou de gel, les propriétaires, locataires ou occupants des immeubles doivent assurer par leurs propres moyens la viabilité de la totalité des voies, cours ou parkings privés et assurer le déneigement et le salage d’une partie du domaine public jouxtant leur(s) parcelle(s) ou la(les) parcelle(s) sur laquelle(lesquelles) ils sont installés.
-En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois sur le passage ainsi dégagé. S‘il y a plusieurs occupants dans l’immeuble, les obligations reposent sur chacun d’eux, à moins qu’elles n’aient été imposées conventionnellement (bail, contrat d’entretien…) à l’un d’eux ou à une tierce personne.
Nous comptons sur la vigilance de chacun!
