Avis aux propriétaires de chien.
La mairie reçoit régulièrement des plaintes concernant les aboiements intempestifs de chiens. Un chien qui aboie au passage de personnes ou de véhicules peut être considéré comme normal.
Cependant, les aboiements d'un chien, s'ils sont excessifs (de nuit comme de jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage. Le propriétaire de l'animal peut alors être déclaré responsable des troubles causés.
Des sanctions pénales et civiles sont prévues à l'encontre du propriétaire si ces comportements perdurent.
Que faire en cas de nuisance ?
- Privilégiez un règlement à l'amiable : Prenez contact avec le propriétaire du chien pour faire cesser le trouble. Bien souvent, les maîtres ne se rendent pas compte des aboiements en leur absence.
- Envoyez un courrier : Si la situation persiste, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui rappeler ses responsabilités et la loi sur les nuisances sonores.
- Faites appel aux autorités : En cas d'échec de ces démarches, contactez la mairie ou la gendarmerie.
Cependant, les aboiements d'un chien, s'ils sont excessifs (de nuit comme de jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage. Le propriétaire de l'animal peut alors être déclaré responsable des troubles causés.
Des sanctions pénales et civiles sont prévues à l'encontre du propriétaire si ces comportements perdurent.
Que faire en cas de nuisance ?
- Privilégiez un règlement à l'amiable : Prenez contact avec le propriétaire du chien pour faire cesser le trouble. Bien souvent, les maîtres ne se rendent pas compte des aboiements en leur absence.
- Envoyez un courrier : Si la situation persiste, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui rappeler ses responsabilités et la loi sur les nuisances sonores.
- Faites appel aux autorités : En cas d'échec de ces démarches, contactez la mairie ou la gendarmerie.
